Alors que le Comité de Bâle s'active pour rédiger de nouvelles règles bancaires supposées renforcer les bilans en cas de crise, les banques préviennent que ces normes pèseront sur le financement de l'économie. Décryptage.

Les nouvelles règles bancaires envisagées pour 2012 dans le cadre de Bâle 3 coûteraient six points de croissance à l'Europe, selon Jean-Laurent Bonnafé, le directeur général de BNP Paribas. Interrogé vendredi par les Echos, il affirme que les mesures privilégiées par Bâle 3 sont très coûteuses pour les banques, qui seraient donc obligées d'augmenter les taux d'intérêts sur les crédits aux particuliers et entreprises.

Dans le détail, les futures normes prudentielles reposent sur trois ratios : solvabilité, liquidité court terme et liquidité long terme. Ce sont le premier et le dernier qui posent problème.

En ce qui concerne la solvabilité, il s'agit de renforcer les fonds propres de la banque et d'améliorer la qualité du "noyau dur" des capitaux", le "core tier 1". Ainsi,  le ratio Core Tier 1 ne pourrait plus contenir que des actions ordinaires tandis que les instruments hybrides seraient bannis. "Or les actions ordinaires coûtent plus cher puisque la banque doit payer des dividendes aux actionnaires", explique Laurent Quignon, économiste à BNP Paribas. D'après les calculs de Jean-Laurent Bonnafé, cela coûterait 400 milliards d'euros en fonds propres supplémentaires aux banques européennes, et les contraindraient à émettre 1.500 milliards d'euros de dette supplémentaire. Pour financer tout cela, les banques seraient obligées de renchérir le coût du crédit.

Quant au ratio de liquidité long terme, le "net stable funding ratio" (NSFR) doit inciter les établissements de crédit à favoriser l'adéquation entre la maturité des prêts qu'elles accordent et celle des ressources qu'elles collectent auprès des déposants ou des marchés de titres. "Les banques participent au financement de l'économie en transformant des ressources à court terme en investissements ou en crédits de long terme. Mais, avant la crise, elles avaient poussé très loin cette transformation. La part des actifs liquides au bilan des banques s'était considérablement dégradé", explique Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste à l'Université Paris 1. Avec Bâle 3, la banque pourra toujours "utiliser des ressources à court terme mais en étant davantage contrainte definancer des actifs à court terme qui, du coup, rapportent moins, comme les bons du Térsor". Et inversement, "pour investir dans des actifs à long terme comme les crédits immobiliers, la banque devra collecter davantage des ressources à long terme qui coûtent cher, comme des produits d'épargne à taux très attractifs". Le refrain des banquiers est le même : "tout cela va renchérir le coût du crédit".

Par ailleurs, la création de "coussins contracycliques", constitués de résultats mis en réserve en haut de cycle, contribuerait aussi à pénaliser la distribution du crédit.

Une baisse de la croissance, le juste prix de la réforme du système?

Si les banques mettent en avant les conséquences néfastes sur le crédit et l'économie en général, il ne faut pas oublier qu'elles ont leurs propres raisons pour résister à la mise en place de nouvelles régulations. Par exemple, "l'exigence d'un nouveau "ratio de levier", ou d'endettement, suscite des craintes car les banques américaines seraient avantagées grâce à des différences de normes comptables", rappelle Gunther Capelle-Blancard, économiste au Cepii. Elles ont donc tout intérêt à communiquer sur les impacts négatifs de ces exigences.  "Le problème, c'est qu'il est plus facile de chiffrer les coûts d'une mesure que ses gains, poursuit l'économiste du Cepii. En l'occurrence, le gain est de taille : puisqu'il s'agit de la stabilité du système bancaire".